Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cerf Patrimoire. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant les services proposés par Cerf Patrimoire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
Cerf Patrimoire propose une plateforme d'analyse et d'aide à la décision destinée aux investisseurs et aux entreprises. Les fonctionnalités, le contenu et la disponibilité du service peuvent évoluer dans le temps, avec ou sans préavis, afin d'améliorer l'expérience proposée aux utilisateurs.
Les informations, analyses ou résultats générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Cerf Patrimoire conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs ou bases de données ;
- Reproduire, décompiler ou extraire le code source de la plateforme ;
- Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du service ;
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation préalable écrite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Cerf Patrimoire — textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes et visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cerf Patrimoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d'être résiliés avant la date d'échéance, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription.
Les conditions de remboursement, lorsqu'elles sont applicables, seront précisées séparément et pourront varier selon le type d'offre souscrite.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Cerf Patrimoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, de pertes financières ou d'interruption d'activité.
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage contraire à la loi. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées sur le site.
9. Modifications des conditions
Cerf Patrimoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Cerf Patrimoire est enregistré. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.